Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

 - 2017 -

  1.      Champs d’application
  2.      Objet
  3.      Commande et formation du contrat de vente

3.1.  Le Vendeur

3.2.  L’Acheteur

3.3.  Les Produits

3.4.  La Disponibilité des Produits

3.5.  Le prix de vente des Produits

3.6.  Le prix du Transport

3.7.  La validation du panier de la Commande

3.8.  Le paiement de la Commande et des frais éventuels de transport et de livraison

3.9.  La validation de la Commande

  1.      E-mails d’information et suivi de la Commande

4.1.  E-mail d’inscription

4.2.  E-mail de confirmation de Commande

4.3.  E-mail de préparation de Commande

4.4.  E-mail d’expédition

  1.      Transport et livraison

5.1.  Lieu et modalités de la livraison

5.2.  Absence de l’Acheteur ou destinataire de la Commande lors de la livraison

5.3.  Colis endommagé

  1.      Droit et délai de rétractation
  2.      Retour d’un ou de plusieurs produits

7.1.  Produits exclus du droit de rétractation légal

7.2.  Exemples

7.3.  Critères pris en compte

7.4.  Démarches à effectuer pour renvoyer un produit

7.5.  Réception du produit renvoyé chez Baobab Collection

7.6.  Remboursement de l’Acheteur

  1.      Garanties
  2.      Responsabilité
  3.    Droit de Propriété Intellectuelle
  4.    Généralités
  5.    Protection des données à caractère personnel

 

PREAMBULE

 

BAOBAB COLLECTION

vous remercie de l’intérêt que vous portez à son site internet et à ses produits disponibles à la vente par l’intermédiaire de son site internet ou de ses magasins partenaires.

 

  1.      Champs d’application

1.1.  « BAOBAB » signifie la SA BAOBAB COLLECTION (RPM 0870.667.050) dont le siège social est situé Avenue Eiffel, 5 à 1300 Wavre, Belgique et qui peut être contactée par téléphone au numéro suivant +32 (0)10 84 01 24 ou par e-mail : onlinesales@boababcollection.com

1.2.  Les Conditions Générales de Vente en Ligne sont d’application pour tout achat de produits BAOBAB de la boutique en ligne du Site Internet : www.baobabcollection.com.

1.3.  Les présentes Conditions Générales de Vente gouverneront le contrat de vente entre les parties. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant sa passation de commande et, toute validation de commande par l’Acheteur implique l’acceptations des présentes Conditions Générales de Vente ; qui peuvent être conservées et imprimées.

1.4.  De par les caractéristiques de certains produits et de manière générale, l’achat sur le Site est interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans.

1.5.  Les produits proposés à la vente sont vendus uniquement au détail et sont strictement limités à une utilisation personnelle et sans rapport direct avec une activité professionnelle. BAOBAB se réserve d’ailleurs le droit de refuser la passation de toute commande contrevenant aux Conditions Générales de Vente; sans devoir fournir plus de justifications.

1.6.  Les produits sont destinés à être physiquement livrés dans tous les Pays de l’Union Européenne, hormis Chypre, Malte et Départements et Territoires d’Outre-Mer.

1.7.  BAOBAB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente opposables à l’Acheteur seront donc celles existantes au moment de la passation de Commande. Le contrat de vente ne sera pas archivé par BAOBAB.

 

  1.      Objet

2.1.  Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne ont pour objet :

2.1.1.    d'une part, d'informer l’Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur (« BAOBAB ») propose à la vente, à la distribution et à la livraison des produits achetés et,

2.1.2.    d'autre part, de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente de produits BAOBAB proposés sur son Site Internet: www.baobabcollection.com

 

 

  1.      Commande et formation du contrat de vente

3.1.  Le Vendeur

3.1.1.    Le Vendeur « BAOBAB» se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande émanant de l’Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente Commande ou avec lequel un litige existerait. Dans ce cas exceptionnel, le Service « Online Sales » de BAOBAB prendra directement contact avec l’Acheteur.

3.1.2.    BAOBAB se réserve le droit de modifier la composition, les caractéristiques, l’assortiment, la présentation ou l’emballage des biens proposés à la vente sur le Site.

 

3.2.  L’Acheteur

3.2.1.    Pour passer commande, l’Acheteur devra s’identifier ou s’inscrire correctement sur le Site et remplir les données demandées

3.2.2.    l’Acheteur sera identifié par son adresse e-mail qui servira d’identifiant pour tout achat ultérieur.

3.2.3.    Un mot de passe personnel sécurisera le compte client

3.2.4.    Il lui sera demandé de transmettre avec exactitude l’adresse complète de livraison

3.2.5.    l’Acheteur sélectionnera le ou les Produit(s) proposé(s) par le Vendeur et y indiquera, pour chaque produit, la quantité désirée.

 

3.3.  Les Produits

3.3.1.    L’Acheteur pourra à tout moment prendre connaissance sur le Site de BAOBAB des caractéristiques essentielles et composition du ou des Produit(s) qui y sont décrits avec la plus grande précision possible. BAOBAB ne peut garantir que les informations fournies sur le Site et/ou inscrites sur les produits ou leurs emballages soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Néanmoins, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais. De plus, l’Acheteur a toujours la possibilité, avant tout achat, de contacter le siège social de Baobab Collection, situé Avenue Eiffel, 5 à 1300 Wavre, Belgique par téléphone au numéro suivant xxxxxxxxx ou par e-mail : onlinesales@boababcollection.com pour toute question relative aux produits, leur utilisation et entretien.

 

3.4.  La disponibilité des Produits

3.4.1.    La disponibilité des Produits est généralement garantie. D’ailleurs, des indicateurs sur la disponibilité des Produits sont fournis au moment de la prise de Commande. Comme les quantités d’un produit peuvent parfois provenir directement d’un fournisseur, des modifications ou erreurs peuvent se produire sur le Site.

3.4.2.    Dans le cas où la Commande est entièrement ou partiellement annulée pour faute de disponibilité d’un Produit, et que le paiement effectué par l’Acheteur a été reçu par BAOBAB, le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité, aussitôt. Le Service « Online Sales » prendra directement contact avec l’Acheteur pour remédier à cette situation exceptionnelle.

 

3.5.  Le prix de vente des Produits

3.5.1.    Le prix est celui figurant sur le Site au moment où l’Acheteur passe sa commande et comprend toutes les taxes, contributions et autres frais (à l’exception des frais de livraison).

3.5.2.    Le prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués :

3.5.2.1.        en EURO TTC (Toutes Taxes Comprises, comprenant 21% de TVA) pour tout envoi en Europe excepté pour le Royaume-Uni

3.5.2.2.        en Livre Sterling TTC (Toutes Taxes Comprises, comprenant 21% de TVA) pour tout envoi à destination du Royaume-Uni

3.5.3.    Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment les prix des produits et les prix de transport et de livraison ou toute autre information et ce, sans préavis.

 

3.6.  Le prix du Transport

3.6.1.    Le prix du Transport et de livraison est à charge de l’Acheteur (voir annexe 1, ci-jointe) :

3.6.2.    Le prix du transport sera facturé :

3.6.2.1.        en EURO TTC (Toutes Taxes Comprises, comprenant 21% de TVA) pour tout envoi en Europe excepté pour le Royaume-Uni

3.6.2.2.        en Livre Sterling TTC (Toutes Taxes Comprises, comprenant 21% de TVA) pour tout envoi à destination du Royaume-Uni

3.6.3.    Le prix du transport est clairement indiqué sur le Détail de la Commande; séparément du prix du ou des Produit(s) commandé(s).

3.6.4.    Toutefois, BAOBAB se réserve le droit de prendre à sa charge les frais de transport et de livraison pout tout achat de produit(s) qui dépasserait un certain montant. Ce montant, pouvant varier de pays à pays, est clairement indiqué lors de la passation de commande.

 

3.7.  La validation du panier de la Commande

3.7.1.    Si l’Acheteur veut finaliser sa commande, il doit d’abord s’assurer que la sélection du ou des articles et, des quantités commandées, soit exacte. Ainsi, le Site proposera à l’Acheteur de « valider le contenu du panier » et, la liste complète des articles et des quantités s’affichera avec le prix du total de la Commande ; prix total composé du prix des articles et des frais inhérents à l’envoi jusqu’à l’adresse de livraison.

3.7.2.    Si le Commande dépasse un certain montant, BAOBAB pourrait prendre à sa charge les frais d’envois. Ceux-ci seront alors crédités d’un montant égal à leurs facturations pour annuler, sur le détail de la Commande, les coûts de transport.

3.7.3.    BAOBAB invite donc l’Acheteur à se renseigner sur le montant minimum d’achat à effectuer pour pouvoir bénéficier des frais gratuits de transport et de livraison.  

3.7.4.    Avant de payer sa Commande, l’Acheteur a toujours le choix de changer tout ou partie de sa Commande.

 

3.8.  Le paiement de la Commande et des frais éventuels de transport et de livraison

3.8.1.    Le paiement s’effectue exclusivement en ligne et valide définitivement la commande.

3.8.2.    Le paiement de la Commande se fait de manière électronique au moyen de cartes dites « bancaires ou de crédits ». Le Site BAOBAB propose à l’Acheteur différents types de cartes.

3.8.3.    BAOBAB se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de l’émetteur de la carte de crédit ou de débit.

3.8.4.    Afin d’assurer la sécurité du paiement, BAOBAB utilise un outil de paiement externe sécurisé dénommé « HIPAY » ; mettant en place les mesures 3D Secure.

 

3.9.  La validation de la Commande

3.9.1.    En effectuant le paiement de la Commande en cliquant sur l’icône « Payer avec Hipay » l’Acheteur confirme son / ses achat(s) et le contrat de vente en Ligne est conclu. Par ce fait, l’Acheteur est réputé avoir accepté toutes les Conditions Générales de Vente et plus spécifiquement, l’Acheteur valide les caractéristiques et quantités des produits commandés ainsi que toutes les modalités et délais de livraison (voir annexe 1 : « Pays et Destinations desservies - Délais et Prix de Livraison ») Par ce fait enfin, la vente étant conclue, l’Acheteur n’a plus la possibilité d’annuler sa commande.

3.9.2.    La livraison et le transfert de risques liés aux biens auront lieu quand les biens seront effectivement remis à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande ou à un tiers, autre que le transporteur proposé par BAOBAB.   

 

  1.      E-mails d’information et suivi de la Commande

4.1.  En s’inscrivant sur le Site BAOBAB, l’Acheteur devra laisser son adresse e-mail principale qui fera office de boite électronique où tous les messages de BAOBAB, seront envoyés.

4.2.  Il y a différents types d’e-mails qui pourront être envoyés à l’Acheteur.

4.2.1.    E-mail d’inscription. Lors de son inscription, l’Acheteur recevra un mail de confirmation d’inscription sur le Site BAOBAB

4.2.2.    E-mail de confirmation de Commande. Lors de la validation de la Commande et du paiement de celle-ci, un e-mail de confirmation sera envoyé sur le mail de l’Acheteur mentionnant le numéro de Commande, le détail des achats effectués, des prix payés et contenant le nom et l’adresse de livraison du destinataire.

4.2.3.    E-mail d’expédition. Ce mail contiendra différentes informations telles que : le nom du transporteur, le numéro de traçage du colis (tracking number) et éventuellement la date de livraison.

4.3.  A tout moment, l’Acheteur peut se rendre sur le site du transporteur et, à l’aide de son numéro de traçage, suivre les étapes du transport jusqu’à sa livraison finale.

 

  1.      Transport et livraison

5.1.  Lieu et modalités de la livraison

5.1.1.    Les biens seront livrés à l’adresse mentionnée lors de la passation de commande et de la conclusion du contrat de vente.

5.1.2.    BAOBAB ne peut être tenu responsable si l’adresse de livraison mentionnée lors de la prise de Commande est incorrecte ou incomplète ; rendant la livraison de l’envoi impossible. Dans ce cas spécifique, l’Acheteur sera redevable de tous les frais de transport supplémentaires encourus pour la livraison à « bonne » destination.

5.1.3.    Si l’envoi est retourné à BAOBAB, tous frais associés au retour du colis chez BAOBAB seront entièrement à charge de l’Acheteur ainsi que les frais d’envoi; même si ceux-ci avaient été gracieusement offerts, dans un premier temps. L’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison et de retour déduits. Les frais de retour étant, par définition, les mêmes que les frais de livraison.

5.1.4.    BAOBAB choisit seul, ses prestataires de transport habilités à distribuer ses produits et ceci dans un souci de qualité de service. BAOBAB se réserve donc le droit de changer de transporteur si elle le juge nécessaire et ce, sans notification préalable à ses clients.

5.1.5.    De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.

5.1.6.    Cet accusé de réception vaut preuve de la réception pour BAOBAB et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de l’envoi, des produits commandés.

5.1.7.    Si l’envoi n’est pas reçu dans les délais de livraison raisonnables,  l’Acheteur est prié de prendre contact directement avec le transporteur ou le service « Online Sales » de BAOBAB.

 

5.2.  Absence de l’Acheteur ou destinataire de la Commande lors de la livraison

5.2.1.    Dans le cas où le colis n’a pas pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, celui-ci recevra généralement un avis de passage du transporteur.

5.2.2.    Dans le cas où l’Acheteur ou le destinataire de la Commande n’effectue pas, en temps voulu, les démarches nécessaires auprès du transporteur ou du point de retrait mentionné par celui-ci pour récupérer son colis, ce dernier pourrait être renvoyé à son expéditeur : BAOBAB. Dans ce cas spécifique, tous frais associés au retour du colis chez BAOBAB seront entièrement à charge de l’Acheteur ainsi que les frais d’envoi; même si ceux-ci avaient été gracieusement offerts, dans un premier temps. L’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison et de retour déduits. Les frais de retour étant, par définition, les mêmes que les frais de livraison. La perte de l’envoi lors du retour; d’un ou de plusieurs produits seraient alors à charge de l’Acheteur.

5.2.3.    Si les frais de transport et d’envoi étaient offerts par BAOBAB et que le colis est néanmoins renvoyé à BAOBAB - suite à une mauvaise imputation d’adresse ou absence de destinataire - , les frais d’envois seraient néanmoins facturés à l’Acheteur - ainsi que les frais de retour -  puisque l’envoi est renvoyé au Vendeur, faute de destinataire.    

5.2.4.    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré par le transporteur ; son système informatique faisant foi.

 

5.3.  Colis endommagé

5.3.1.    A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis. Si celui-ci présente des anomalies (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide), le destinataire doit refuser la livraison et mentionner ses observations sur le bon de livraison présenté par le préposé du transporteur.

5.3.2.    L’Acheteur ou le destinataire de la Commande notifiera BAOBAB dans les 5 jours ouvrables, en détaillant ses observations par e-mail à l’adresse suivante onlinesales@boababcollection.com en mentionnant les références de la Commande.

 

5.4.  Erreur en termes de quantité ou de type de biens livrés

5.4.1.    Sans préjudice du droit de rétraction (voir article 6 ci-dessous) ou de la garantie légale (voir article 8 ci-dessous), l’Acheteur examinera les biens au moment de la livraison et notifiera BAOBAB par écrit endéans les 5 jours ouvrables de la livraison, d’erreur en termes de quantité ou de type de biens livrés.

 

  1.      Droit et délai de rétractation

6.1.  L’Acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien.

6.2.  Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier BAOBAB (Baobab Collection , 5 avenue Eiffel à 1300 Wavre, Belgique ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante :  onlinesales@boababcollection.com) de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). L’Acheteur devra utiliser le formulaire de rétractation qui se trouve sur le Site dans la section « Historique de Commande » et suivre les indications demandées.

6.3.  Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

6.4.  Effets de la rétractation : en cas de rétractation du présent contrat de la part de l’Acheteur, BAOBAB remboursera tous les paiements reçus de l’Acheteur, moins tous les frais des transports liés à la livraison et au retour marchandises. La perte de l’envoi lors du retour; d’un ou de plusieurs produits seraient alors à charge de l’Acheteur

6.5.  Tout remboursement ne pourra se faire que lorsque le ou les produits renvoyés ont tous été physiquement reçus par BAOBAB et suivant les modalités prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

  1.      Retour d’un ou de plusieurs produits

7.1.  Produits exclus du droit de rétractation légal pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé ou de confection personnalisée (liste non-exhaustive):

7.1.1.    Tout spray

7.1.2.    Tout produit qui a été descellé après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : diffuseur et refill de diffuseur)

7.1.3.    Tout produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou personnalisé (ex. : carte personnalisée)

 

7.2.  En aucun cas, un produit ne pourra être renvoyé dans les hypothèses suivantes (liste non-exhaustive):

7.2.1.    L’emballage extérieur du produit a été ouvert ou détruit.

7.2.1.1.        Si un emballage en cellophane (ex. : l’emballage plastifié des diffuseurs) est altéré sous quelque forme que ce soit, le produit ne peut être renvoyé.

7.2.1.2.        Si le bouchon d’une bouteille de « refill » pour diffuseur est descellé, le produit ne peut être renvoyé.

7.2.2.    L’emballage extérieur du produit (ex. : étui, coffret, boite) est abîmé ou partiellement endommagé.

7.2.3.    Certains éléments du produit ont été altéré ou sont manquants: livret, consignes, rubans, mode d’emploi, etc…

7.2.4.    Le produit n’a pas été acheté au travers du Site internet BAOBAB

 

7.3.  En outre, pour qu’un produit puisse faire l’objet d’un retour, il doit impérativement répondre aux critères suivants :

7.3.1.    Ne pas avoir été utilisé ou présenter des traces d’usure ; même minimes

7.3.2.    Être renvoyé complet avec tous ses accessoires (notice, fiche technique, ruban, mousse de protection, sacs, bâtonnets, …)

7.3.3.    Être renvoyé dans sa ou ses boite(s), emballage et carton d’origine et sans traces d’usure, de marqueurs ou tout autre trace qui pourrait altérer l’aspect originel des étuis, boites, coffrets ou cartons d’emballage

7.3.4.    Être renvoyé dans le carton d’envoi avec toutes les protections adéquates (ex. : papier de rembourrage, mousse protectrice) et muni d’étiquettes signalétiques appropriées : FRAGILE et ADR (transport de marchandise Dangereuse par Route), si nécessaire.

7.3.5.    De par la nature fragile des produits, ceux-ci doivent être soigneusement réemballés dans le carton d’envoi d’origine avec toutes les protections et rembourrage de papier pour que les produits ne puissent bouger à l’intérieur du carton d’envoi.

7.3.6.    Le carton d’envoi doit en outre être correctement scellé par un ruban autocollant professionnel.

 

7.4.  Démarches à effectuer pour renvoyer un produit

7.4.1.    Se rendre sur la rubrique « Historique de Commande » de son espace client

7.4.2.    Sélectionner le(s) produit(s) à retourner ainsi que les quantités respectives et donner une raison du retour dans l’encart commentaire.

7.4.3.    Valider la demande de retour. Un mail de confirmation vous sera envoyé.

7.4.4.    Vous recevrez un numéro d’acceptation de retour par e-mail. Celui-ci vous invitera à télécharger le formulaire de retour qui comprend votre numéro d’acceptation de retour.

7.4.5.    Le formulaire de retour doit être imprimé et impérativement se trouver dans le carton d’envoi pour que l’envoi renvoyé puisse être aisément identifiable par BAOBAB

7.4.6.    Le numéro de retour (RE n° xxx) doit figurer sur tous documents et correspondances futures  

7.4.7.    Envoyer le produit à renvoyer dans son carton d’envoi d’origine à l’adresse suivante :

BAOBAB COLLECTION

Return Centre – RE n° xxx

Avenue Eiffel, 5

1300 Wavre

Belgium

 

7.4.8.    La totalité des frais de retour d’envoi et de transport sont entièrement à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande (excepté en cas de retour pour défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé). La perte de l’envoi lors du retour; d’un ou de plusieurs produits seraient alors à charge de l’Acheteur.

7.4.9.    Il est en outre conseillé à l’Acheteur ou destinataire du colis de renvoyer celui-ci avec un accusé de réception à l’adresse ci-dessus.

7.4.10.Attention, BAOBAB se réserve le droit de refuser tout remboursement pour un retour de produit effectué sans numéro d’acceptation de Retour Marchandise.

 

7.5.  Réception du produit renvoyé chez BAOBAB

7.5.1.    Pour chaque produit renvoyé, BAOBAB fera un contrôle de qualité approfondi pour valider la remise en stock - ou non - du produit.

7.5.2.    Dans le cas où un produit ne pourrait pas être remis en stock, le Service « Online Sales » de BAOBAB prendra directement contact avec l’Acheteur pour remédier à cette situation exceptionnelle.

 

7.6.  Remboursement de l’Acheteur

7.6.1.    Si le produit est remis en stock et toutes les conditions ci-dessus sont respectées, l’Acheteur sera alors crédité du montant total de la valeur du produit renvoyé. Tous les frais de transport restants néanmoins à charge de l’Acheteur.

7.6.2.    BAOBAB procédera au remboursement intégral ou partiel en utilisant le même mode de paiement que l’Acheteur aura utilisé pour sa transaction initiale.

7.6.3.    BAOBAB différera tout remboursement, même partiel, tant que le produit renvoyé n’est pas en possession de BAOBAB et ce, pour une durée maximale de 14 jours ouvrables (voir adresse complète pour les retours, ci-dessus) après sa réception.

7.7.  En cas de litige, il est recommandé de contacter le Service « Online Sales » de BAOBAB.

 

  1.      Garantie

8.1.  Il existe une garantie légale de conformité applicable à la vente des biens proposés sur le Site.

8.2.  Afin de pouvoir bénéficier de cette garantie et sous réserve des autres conditions imposées par la législation applicable, l’Acheteur est tenu d'informer BAOBAB de l'existence du défaut de conformité endéans les 2 mois à compter de la constatation du défaut.

 

  1.      Responsabilité

9.1.  Sauf en cas de violation intentionnelle ou délibérée de ses obligations sous le contrat de vente, aucune partie ne sera responsable pour toute perte ou dommage indirect, notamment mais sans y être limité les pertes de revenus, pertes d’une chance, pertes de clients, pertes de données, pertes de bénéfices, toute autre perte financière, etc.

9.2.  Dans la mesure la plus large autorisée par le droit applicable, la responsabilité de BAOBAB est limitée au prix de la commande qui a donné lieu au dommage.

9.3.  Nonobstant ce qui précède, rien dans ces conditions n’exemptera une des parties de sa responsabilité ou ne limitera la responsabilité qu’elle pourrait assumer (i) sur base de la responsabilité du fait des produits, sauf lorsque le dommage est causé conjointement par le défaut des biens et la faute ou négligence de la victime ou (ii) en cas de dommages corporels ou de décès.

 

  1.   Droits de Propriété Intellectuelle

10.1.              Toute information confidentielle, matériel, information technique ou droit de propriété intellectuelle concernant les biens transmis par BAOBAB à l’Acheteur appartient à BAOBAB ou à un de ses partenaires. L’Acheteur n’utilisera pas ou n’aura pas de droits vis-à-vis de ceux-ci sauf dans le but d’exécuter le contrat de vente.

 

  1.   Général

11.1.              Les notifications sous le contrat de vente doivent être faites par écrit et doivent être remises personnellement, par poste ou courriel.

11.2.              Le défaut ou le retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne constitue nullement une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours. Aucun exercice partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera un autre exercice de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

11.3.              Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inopposable par une cour ou une autorité compétente, on considérera que cette disposition ne fait pas partie du contrat de vente mais cela n’affectera pas l’opposabilité du reste des présentes conditions générales de vente. Dans un tel cas, BAOBAB et l’Acheteur remplaceront la (les) disposition(s) déclarée(s) invalide(s) par de nouvelle(s) disposition(s) qui correspondront autant que possible à l’objectif de la (les) disposition(s) déclarée(s) invalide(s).

11.4.              Une partie ne sera pas responsable de la non-exécution du contrat de vente lorsque cela est dû à des circonstances dépassant son contrôle raisonnable pour autant qu’elle le notifie immédiatement à l’autre partie, qu’elle fournisse la preuve des circonstances et qu’elle utilise ses meilleurs efforts afin d’atténuer toute perte ou dommage subi par l’autre partie.

11.5.              Le contrat de vente sera entièrement gouverné par les lois belges et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.

 

  1.   Protection des données à caractère personnel

12.1.              L’Acheteur peut consulter la politique de BAOBAB en matière de protection des données à caractère personnel via le lien suivant : [INSERER LE LIEN VERS LA POLITIQUE VIE PRIVEE DE BAOBAB]


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